Les poussières en milieu industriel : Qu’en est-il de la règlementation à propos de la santé des opérateurs ?

Depuis plus de dix ans, la prévention et la protection des salariés sont devenues de véritables enjeux sociaux, économiques et juridiques dans le monde du travail. En France, le Plan Santé au Travail démontre l’engagement de l’État, en développant une action coordonnée et maitrisée, avec notamment la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).

À l’aube de l’année 2021, la problématique des poussières en milieu professionnel et surtout industriel reste d’actualité. En effet, force est de constater que de nombreuses entreprises industrielles ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur.

La présence de poussières dans les locaux professionnels conduit obligatoirement les dirigeants à s’assurer de la qualité de l’air dans les lieux, à diminuer l’exposition professionnelle des salariés et à assurer leur sécurité face aux risques d’explosion et d’incendie.

Ces 3 axes en matière de santé et de sécurité des opérateurs font partie du quotidien de STIVENT INDUSTRIE^®. Son domaine d’activité et son expertise (notamment en dépoussiérage industriel) en font un véritable partenaire pour la mise en conformité des systèmes aérauliques. Ils accompagnent ainsi les entreprises industrielles vis-à-vis de la réglementation en matière de protection, de prévention et de sécurité pour assurer la santé des opérateurs.

LA REGLEMENTATION SUR LES POUSSIÈRES INDUSTRIELLES

La loi définit la poussière comme étant la dispersion de fines particules solides dans l’air ambiant. Les poussières sont de 3 types en milieu professionnel : minéral (calcaire, silice, verre…) métallique (acier, cuivre…) ou organique (bois, farine, coton, cuir…). Elles sont donc sources d’expositions très nombreuses et variées.

Pour en savoir plus sur la poussière, consultez notre page Dépoussiérage Industriel.

Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l'employeur est responsable légalement de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Il doit obligatoirement mettre en place certaines actions dans les locaux où travaillent ses salariés. Ces dernières doivent s’inscrire dans une démarche de prévention sur 2 axes principaux : la qualité de l’air respiré et les effets de la poussière générée selon l’activité de l’entreprise.
 

1 – Aération et assainissement de l’air

L’aération et l’assainissement de l’air sont soumis à l’article R. 4222-1 du Code du travail. Il impose un maintien de l’état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs et éviter les élévations de température, les odeurs désagréables et les condensations. Cela passe par exemple par la mise en place de :

• Mesures de protections collectives (EPC) (aspiration – filtration – dépoussiérage…).
• Mesures de protections individuelles (EPI), si les EPC ne suffisent pas (casques aspirants – lunettes – gants.).
• Postes sécurisés avec consignes de sécurité.
• Formation et information des travailleurs.
• Suivi médical en cas d’exposition à un produit chimique avéré ou présumé cancérigène.

2- La concentration des poussières et leur gestion

La concentration des poussières que peut respirer une personne sur son lieu de travail, sans risque pour sa santé, pendant un temps déterminé, est contrôlée par des repères chiffrés d’appréciation de la qualité de l’air. Ce sont les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle. Il en existe 2 principales pour les poussières sans effet spécifique (réglementée par l’article R. 4222-10 du Code du Travail).

• La VME (Valeur Moyenne d’Exposition) ou VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle), c’est la valeur moyenne répartie sur une période de 8h.
  La VME est destinée à protéger les travailleurs à long terme. Par exemple, les concentrations moyennes dans l’atmosphère ne doivent pas dépasser 10mg/m3 pour les poussières totales, et 5 mg/m3 d’air pour les poussières alvéolaires.
  Il existe des VLEP indicatives et des VLEP contraignantes (fixées par décret en fonction des agents chimiques traités et de l’activité).
• La VLCT (Valeur Limite à Court Terme) ou VLE, c’est la valeur maximale admissible sur une période de 15 min. Elle permet d’éviter le risque d’effets toxiques immédiats ou à court termes.

Les VLEP sont aujourd’hui fixées au niveau européen, par 2 directives :

• 98/24/CEE « Agents chimique »
• 2004/37/CE « Agents cancérogènes et mutagènes »

En France, la fixation des VLEP se fait par la transposition des valeurs limites européennes ou par des circulaires. Par défaut, elle se veut plus stricte en général concernant les VLEP contraignantes.

L’employeur doit annuellement faire procéder à un contrôle du respect des VLEP par un organisme accrédité. Il vérifie les VLEP pour les substances CMR et les ACD (agents chimiques dangereux), selon l’article L.4722-1 du Code du Travail. En cas de non-respect de VLEP contraignante vis-à-vis des agents CMR, l’activité de l’entreprise peut être mise en arrêt temporaire.

L’article R. 4412-16 du Code du Travail fixe également l'obligation pour l'employeur de réduire le risque au minimum, notamment par :

• La mise en œuvre, à la source du risque, de mesures efficaces de protection collective telle qu'une aspiration à la source des polluants, 
• L’utilisation d’équipements et de matériels adéquats,
• Des mesures appropriées d'organisation du travail.

Les articles R. 4412 suivants du Code du Travail concernent notamment la formation des personnels aux risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD), aux notices de postes, etc.
 

… ET COMMENT LA METTRE EN OEUVRE ?

De nombreux textes réglementaires régissent le dépoussiérage industriel et ses conséquences sur la santé et la sécurité des opérateurs. Les dirigeants ont l’obligation de les connaître et de les appliquer sous peine de sanction (amende, fermeture…).

Pour les accompagner dans leur démarche, ils peuvent faire appel dans un premier temps, à des organismes de santé agréés tels que la CARSAT, la CRAM, la CRAMIF, la CNAMTS, la Médecine du Travail... Ils prodiguent conseils et recommandations aux entreprises et les aident notamment à établir le Document Unique d’Évaluation des Risques.

Pour aller plus loin, l’INRS a publié de nombreux ouvrages et guides destinés aux dirigeants et responsables, notamment les guides sur la prévention des risques professionnels ED 902.

En pratique, les solutions à mettre en œuvre en matière de prévention de la santé des travailleurs vis-à-vis des poussières et de l’air dans les locaux sont simples. Elles passent essentiellement par l’installation d’un système de ventilation et d’aspiration.

Dans le milieu industriel, la prise en compte de nombreux facteurs est nécessaire et chaque implantation à ses spécificités :

- postes de travail,

- nature des matières travaillées et transformées,

- captage,

- transport,

- ventilation,

- chauffage, …

C’est pourquoi, STIVENT INDUSTRIE^® vous accompagne dans la mise en œuvre de votre dispositif de prévention et de lutte contre les poussières professionnelles. Tous nos systèmes (dépoussiérage, aspiration, filtration) sont conçus dans le respect de ces aspects règlementaires, et nos produits sont conformes aux normes actuelles voire en avant-garde de certaines règles.

Faites appel à notre expertise, contactez-nous dès à présent !

POUR ALLER PLUS LOIN

En matière de poussières en milieu industriel, la réglementation est assez dense. La santé des opérateurs prise en considération, les dimensions ATEX et environnementales sont également soumises à réglementation.